CONDITIONS D’UTILISATION

PROPRIÉTAIRE

Le site Web loveofreading.org (le « site ») est détenu et exploité par la Fondation Indigo pour l’amour de la lecture, un organisme de bienfaisance enregistré établi par Indigo Books & Music en 2004 dans le but de combattre le sous-financement des écoles primaires publiques canadiennes et la crise de littératie qui en découle.

CONDITIONS

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation, y compris notre politique de confidentialité, et acceptez d’être lié par elles. Si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce site. La Fondation Indigo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour et de modifier les présentes conditions; lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez donc d’être lié par ces modifications et de vous y conformer. Tout au long des présentes conditions, les références à Indigo ou à la Fondation Indigo pour l’amour de la lecture englobent sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses sociétés apparentées. Dernière mise à jour des présentes conditions : le 15 novembre 2016.

SURVEILLANCE

La Fondation Indigo désire s’assurer que le site Web est un environnement agréable et sûr pour les parents des élèves aux écoles participantes, leurs amis ainsi que pour les visiteurs en général qui se soucient de la littératie au Canada. Certains de nos programmes encouragent des individus et des écoles à s’abonner et de publier du contenu sur le site. Le site fait l’objet d’une surveillance de la part de la Fondation, mais pas constante, pour y repérer les commentaires et noms d’utilisateurs inappropriés.

Bien que le site Web soit surveillé, il est tout de même possible que vous y trouviez du contenu que vous jugez choquant ou inacceptable. Si vous estimez que du contenu, y compris un commentaire publié sur le profil d’une école participante, est inconvenant ou choquant, veuillez nous le faire savoir en suivant les instructions expliquées dans la section ÉCART DE CONDUITE DES UTILISATEURS ci-dessous.

Nous ne sommes pas responsables du matériel soumis ou publié sur le site, y compris le matériel publié dans les blogues ou les autres sections publiques (les « sections publiques »). Vous reconnaissez que la Fondation Indigo peut ou non filtrer le contenu au préalable, et qu’Indigo ou ses délégués ont le droit, à leur seule discrétion et sans préavis, de refuser ou de supprimer tout contenu ou commentaire qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou qui est jugé inconvenant. La Fondation Indigo se réserve le droit de divulguer les renseignements conformément à sa politique de confidentialité.

CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE

Vous ne pouvez pas télécharger, transmettre, distribuer ou publier, par l’entremise de ce site, tout contenu qui :

  1. 1. peut être nuisible, menaçant, diffamatoire, injurieux, provocateur, harcelant, intimidant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, xénophobe ou autrement répréhensible et qui, selon le seul jugement d’Indigo, est inacceptable, empêche toute autre personne d’utiliser le site ou d’en profiter, limite l’utilisation du site ou pourrait exposer la Fondation Indigo ou ses utilisateurs à des dommages ou responsabilités, de quelque nature que ce soit;
  2. 2. contient des renseignements personnels ou confidentiels s’appliquant à vous ou à d’autres personnes, y compris, sans restriction, noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses de courriel, numéros d’assurance sociale et numéros de carte de crédit (vous ne pouvez pas publier ces renseignements, même s’il s’agit de ceux d’un ami);
  3. 3. enfreint les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute entité ou personne, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur ou les marques de commerce; contrevient à une loi;
  4. 4. contrevient à une loi;
  5. 5. fait la promotion d’une activité illégale;
  6. 6. fait la publicité de biens ou de services ou sollicite de tels biens ou services au-delà des deux initiatives de collecte de fonds décrites sur le site;
  7. 7. contient un virus ou un autre élément nuisible;
  8. 8. n’est pas compatible avec l’image de marque de la Fondation Indigo, tel que déterminé exclusivement par la Fondation.

UTILISATEURS ENREGISTRÉS

En étant utilisateur enregistré, vous vous souscrivez aux termes suivants :

  1. 1. Vous êtes âgé de 18 ans ou plus.
  2. 2. Vous acceptez de : (a) fournir des renseignements véritables, exacts, courants et complets au sujet de vous-même dans tout formulaire qui vous sera présenté sur le site (les « données d’enregistrement ») et (b) de maintenir et de mettre à jour les données d’enregistrement afin qu’ils soient toujours véritables, exacts, courants et complets. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, désuets ou incomplets, la Fondation se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser toute utilisation courante ou future, en totalité ou en partie du site Web.
  3. 3. Vous maintiendrez la confidentialité du mot de passe et de la désignation de compte que vous recevrez après avoir suivi les étapes d’enregistrement. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités faites avec votre mot de passe et votre compte. Vous acceptez de (a) notifier la Fondation immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de toute infraction à la sécurité et de (b) vous assurer de quitter la session chaque fois que vous avez terminé d’utiliser le site.
  4. 4. La Fondation et Indigo pourraient vous envoyer communications relatives à votre inscription, à votre activité sur le site ou auprès de ses programmes et aux autres activités et efforts de collectes de fonds de la Fondation.

ÉCART DE CONDUITE DES UTILISATEURS – CONTENU INAPPROPRIÉ, VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR, ETC.

Comme il est indiqué précédemment, la Fondation Indigo interdit la publication de toute information ou de tout matériel qui enfreint sa politique sur la CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE, ci-dessus. Notre politique consiste à enquêter et à intervenir dans les cas d’allégation d’écart de conduite, portant entre autres sur la violation de la propriété intellectuelle. Dès réception d’un avis alléguant un écart de conduite ou une infraction, la Fondation Indigo agira promptement pour mener une enquête et s’il est déterminé, à sa seule et entière discrétion, qu’il s’agit d’une violation de ces conditions d’utilisation, elle se réserve le droit de retirer ou de désactiver l’accès à tout matériel signalé comme étant inapproprié ou comme faisant l’objet d’activités illicites, ainsi que de retirer ou désactiver l’accès à toute référence ou à tout lien à l’égard dudit matériel.

Les avis doivent être envoyés à :
Privacy Office, Indigo Love of Reading Foundation
468 King Street West, Suite 500
Toronto, Ontario
M5V 1L8
Courriel : loveofreadingprivacy@indigo.ca

Veuillez indiquer « Écart de conduite d’un utilisateur » dans le champ « Objet » de l’avis, fournir dans ledit avis une description raisonnable du matériel présumé comme étant non autorisé et indiquer les droits de propriété présumés comme étant violés. Vous pouvez également marquer les commentaires inappropriés. Cela accélérera leur examen par un administrateur de la Fondation, qui pourra alors choisir de ne rien faire ou bien de modifier ou supprimer lesdits commentaires.

CONTENU DU SITE

Sauf indication contraire, tout le contenu figurant sur ce site est la propriété de la Fondation Indigo ainsi que de ses sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées, et est protégé, sans limitation, par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Les renseignements et le matériel figurant sur ce site, y compris les textes, images, données audio et vidéo, codes informatiques et logiciels, sont présentés pour votre usage personnel et non commercial seulement. La copie de ce matériel à des fins autres que votre utilisation personnelle constitue une violation des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Il vous est interdit de reproduire, distribuer ou modifier de quelque façon que ce soit le matériel accessible sur ce site Web, sans l’autorisation écrite de la Fondation Indigo. L’utilisation abusive de ces noms ou de l’une des informations figurant sur ce site peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA FONDATION : (1) NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN AUCUNE CIRCONSTANCE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, ET NE FAIT AUCUNE ASSERTION NI NE DONNE AUCUNE CONDITION OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, AU SUJET DES RENSEIGNEMENTS ET DU MATÉRIEL FIGURANT SUR CE SITE WEB, LESQUELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT »; (2) DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; (3) NE FAIT AUCUNE ASSERTION QUE CE SITE OU SON CONTENU SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

LA FONDATION ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE ET DES MATÉRIAUX QUI S’Y TROUVENT, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PRÉSENTE LIMITATION ÉTENDUE DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE AUX DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS (MAIS SANS S’Y LIMITER) AUX DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS À LA PERTE D'INFORMATION, À LA PERTE OU AUX DOMMAGES RELATIFS AUX BIENS ET AUX RÉCLAMATIONS D'UN TIERS.

ENTRETIEN DU SITE ET INTERRUPTIONS DE SERVICE

Ce site est sujet à des interruptions de service, prévues et imprévues. La Fondation se réserve le droit d’interrompre le service pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la Fondation se dégage de toute responsabilité envers vous en cas d’interruption du site, de délai ou d’inexécution.

LICENSE POUR LE CONTENU SOUMIS

Vous convenez que lorsque vous publiez du contenu, envoyez des courriels, entrez des données, répondez à des questions, téléchargez des données ou des fichiers vers le serveur ou communiquez avec la Fondation Indigo, vous accordez à perpétuité à la Fondation Indigo l’autorisation non exclusive, mondiale, libre de redevances et sans restriction d’utiliser, d’afficher, d’adapter, de modifier et de reproduire ce matériel comme elle le juge approprié, et vous n’avez aucun recours contre la Fondation Indigo pour l’utilisation de ce matériel. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires à l’égard de tout matériel que vous soumettez, et que ce matériel ne viole pas les droits de tierces parties. Veuillez noter toutefois que ni la Fondation ni Indigo n’utiliseront des images soumises par une école dans le cadre d’une demande de subvention avant d’avoir obtenu le consentement de toute personne représentée dans ces images.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Indigo de tous coûts, dépenses, réclamations et responsabilités, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, relativement à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou résultant de votre participation au programme, y compris, mais non de façon limitative, à la publication ou la transmission de tout contenu sur ce site par vous.

LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Le présent site peut contenir des liens menant à des sites Web qui sont exploités et entretenus par des tiers. Indigo et la Fondation Indigo ne sont pas responsables et ne doivent pas être tenues responsables du contenu, des services ou produits offerts sur ces sites Web, ni des pratiques d’un tiers. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent uniquement aux sites Web de la Fondation Indigo, et vous devez toujours lire les modalités et conditions de tout autre site auquel vous accédez au moyen d’un lien figurant sur le présent site Web ou sur tout site Web d’Indigo.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf disposition expresse contraire, aucun droit ne vous est accordé à l’égard du contenu accessible sur le site. Tous lesdits droits demeurent la propriété d’Indigo, la Fondation (y compris de ses représentants et fournisseurs) et des propriétaires des droits d’auteur, le cas échéant.

INDIGO, POUR L’AMOUR DE LA LECTURE, FONDS INDIGO POUR L’AMOUR DE LA LECTURE et FONDATION INDIGO POUR L’AMOUR DE LA LECTURE sont des marques déposées d’Indigo Books & Music Inc. Toutes les autres marques qui sont mentionnées sur ce site Web appartiennent à Indigo Books & Music Inc. ou aux propriétaires respectifs de ces marques, et sont protégées par la loi. Toute utilisation de l’une ou l’autre de ces marques sans l’autorisation écrite explicite d’Indigo ou du propriétaire de la marque, le cas échéant, est strictement interdite.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario ainsi qu’aux lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans référence aux conflits de lois.

DURÉE ET RÉSILIATION

La présente entente demeurera en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez le site, à moins qu’elle ne soit explicitement résiliée de façon anticipée par la Fondation Indigo. Toutes les clauses de la présente entente qui de par leur nature imposent des obligations continues survivront à la résiliation ou à l’expiration de la présente entente.

AVIS

La transmission de tout avis ou de toute autre communication importante par la Fondation Indigo en vertu de la présente entente sera faite par écrit et envoyée à l’adresse de courriel ou à l’adresse postale que vous avez communiquée à la Fondation Indigo au moment de votre inscription. Un tel avis ou une telle communication vous sera envoyé par courriel ou par l’entremise d’un service de messagerie de 24 heures reconnu à l’échelle nationale, selon le cas. La transmission de tout avis ou de toute autre communication importante à la Fondation Indigo en vertu de la présente entente doit être faite par écrit et envoyée à la Fondation Indigo. Les avis sont réputés avoir été reçus comme suit :

Envois : les avis livrés sont réputés avoir été reçus
Télécopies : le jour ouvrable suivant une transmission confirmée
Service de messagerie de 24 heures reconnu à l’échelle nationale : le jour ouvrable suivant le dépôt auprès du service de messagerie

DIVISIBILITÉ / INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE / CESSION / RENONCIATION

Si une quelconque disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou insusceptible d’application valable, pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité, la politique d’utilisation acceptable, tous les règlements du concours et toute condition supplémentaire pouvant être publiée selon les besoins, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la Fondation relativement à l’objet des présentes (« l’entente »).

L’omission de l’une des parties à exiger ou imposer l’exécution à la lettre de l’une ou l’autre des dispositions de la présente entente par l’autre partie, ou à exercer un droit stipulé dans ladite entente, ne doit être considérée dans aucune mesure comme une renonciation ou un abandon du droit de cette partie à faire valoir ou invoquer de tels droits ou dispositions dans une autre instance; un tel droit de recours sera et demeurera pleinement en vigueur durant toute la durée de l’entente.